Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web Victoria Pilot accessible à l'adresse https://www.victoria-pilot.com (ci-après « le Site »).

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Note : Le présent site est un site vitrine présentant nos services. Pour l'accès à notre plateforme SaaS, des conditions générales spécifiques s'appliquent.

Article 1 - Mentions légales

Le Site est édité par Victoria Pilot SAS.

Pour plus d'informations sur l'éditeur, veuillez consulter nos Mentions Légales.

Article 2 - Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les services de Victoria Pilot, un copilote IA pour le marketing, et de permettre aux visiteurs de :

  • Découvrir nos fonctionnalités et offres
  • Nous contacter via le formulaire de contact
  • Demander une démonstration de nos services
  • S'informer sur nos tarifs

Article 3 - Accès au site

3.1. Accès libre

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2. Disponibilité

Victoria Pilot met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Victoria Pilot ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

3.3. Maintenance

Victoria Pilot se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
  • Utiliser des robots, spiders ou autres dispositifs automatisés pour accéder au Site sans autorisation
  • Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Collecter ou récolter des données du Site de manière automatisée
  • Tenter de décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Site
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et des poursuites judiciaires.

Article 5 - Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux visiteurs de nous transmettre leurs demandes.

5.1. Utilisation du formulaire

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute utilisation frauduleuse du formulaire (spam, fausses informations, etc.) est strictement interdite.

5.2. Traitement des demandes

Victoria Pilot s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir un délai de réponse spécifique.

5.3. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1. Contenu du site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, design, structure, mise en page, code source, etc.) est la propriété exclusive de Victoria Pilot ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2. Droits d'utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Victoria Pilot.

6.3. Marques

Les marques et logos "Victoria Pilot" et "VictorIA" sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.4. Sanctions

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 - Liens hypertextes

7.1. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Victoria Pilot n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur conformité à la législation en vigueur.

7.2. Liens vers notre site

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de Victoria Pilot. Pour toute demande, veuillez nous contacter.

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

Article 9 - Données personnelles

Victoria Pilot attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Limitation de responsabilité

10.1. Contenu du site

Victoria Pilot s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

10.2. Disponibilité

Victoria Pilot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

10.3. Dommages indirects

Victoria Pilot ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

10.4. Sites tiers

Victoria Pilot décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels le Site renvoie par des liens hypertextes.

Article 11 - Force majeure

Victoria Pilot ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (événement imprévisible, insurmontable et extérieur).

Article 12 - Modifications des CGU

Victoria Pilot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur publication sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026